Code Civil

Quel Est le Sens du Article 653 du Code Civil ?

Le Article 653 du Code Civil définit le devoir de secours entre citoyens. Il s’agit d’un principe de droit selon lequel chacun est tenu de porter assistance à une personne en péril, surtout si celle-ci est une victime d’un accident ou d’un malaise. En particulier, l’article prévoit des interventions pour limiter les conséquences d’un dommage, comme les secours à donner en cas d’incendie ou de noyade. Par exemple, le Tribunal de Grande Instance de Lyon a condamné en 2019 un militant des gilets jaunes pour n’avoir pas porté assistance à un manifestant blessé par un policier.

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