Code Civil

Quelles sont les implications du Article 1128 du code civil ?

Le Code civil français définit l’Article 1128 comme le principe selon lequel tout contrat oblige les parties à s’y conformer avec diligence et bonne foi. Ce principe a plusieurs implications. Tout d’abord, les parties doivent effectuer leurs obligations prévues par le contrat dans un délai raisonnable et avec une certaine qualité de service. Il leur impose également de ne pas prendre d’actions qui auraient pour effet de violer les droits de l’autre partie, par exemple, en manquant à leurs engagements contractuels. En outre, si les parties ne s’y conformaient pas, elles pourraient être poursuivies pour manquement à leurs obligations, engendrant des dommages et intérêts ou même des sanctions pénales.

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