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Code Civil

Comment le Article 121-5 du Code Pénal peut-il protéger les victimes?

Le Article 121-5 du Code Pénal prohibe aux personnes publiques et privées d’exercer des pressions, ...

By Rédacteur en chef

10 janvier 2023

Code Civil

Comment l’Article 233 du Code Civil affecte-t-il votre entreprise ?

L’Article 233 du Code Civil énonce les obligations en matière de sécurité des informations numériques ...

By Rédacteur en chef

10 janvier 2023

Code Civil

Quel est le sens de l’Article 226-13 du Code Pénal ?

L’Article 226-13 du Code Pénal réprime le harcèlement sexuel comme un délit pénal qui consiste ...

By Rédacteur en chef

10 janvier 2023

Code Civil

“Qu’est-ce que l’Article 1132 du Code Civil français?”

L’Article 1132 du Code Civil français définit le contrat comme étant un accord de volontés ...

By Rédacteur en chef

10 janvier 2023

Code Civil

Quelle est la signification de l’Article 122 1 du Code Pénal ?

L’Article 122-1 du Code Pénal est un texte législatif qui interdit spécifiquement la discrimination ou ...

By Rédacteur en chef

10 janvier 2023

Code Civil

Qu’est-ce que l’Article 1114 du Code civil ?

L’article 1114 du Code civil est un texte légal qui établit les règles élémentaires du ...

By Rédacteur en chef

10 janvier 2023

Code Civil

Quelle est la signification de l’Article 372 du Code Civil?

L’Article 372 du Code Civil est un article qui définit les droits et devoirs des ...

By Rédacteur en chef

10 janvier 2023

Code Civil

Quelles sont les conséquences de l’Article 1102 du Code Civil?

L’Article 1102 du Code Civil permet à un acheteur de demander la résolution d’un contrat, ...

By Rédacteur en chef

10 janvier 2023

Code Civil

“Quelles Sont Les Conséquences D’Article 180 du Code Civil ?”

L’article 180 du Code civil établit que l’homme et la femme ont des droits égaux ...

By Rédacteur en chef

10 janvier 2023

Code Civil

“Quelle Est La Nature De L’Article 1110 Du Code Civil?”

L’article 1110 du Code civil définit les conditions générales d’exécution des contrats. Il stipule notamment ...

By Rédacteur en chef

10 janvier 2023

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