Le Article 121-5 du Code Pénal prohibe aux personnes publiques et privées d’exercer des pressions, de menaces ou de violences sur une personne physique, en vue de l’obliger à effectuer, à s’abstenir d’effectuer ou à accepter une prestation de travail ou des services. Il protège ainsi les victimes de harcèlement ou d’exploitation qui peuvent dès lors saisir le tribunal administratif ou le tribunal judiciaire pour faire respecter leurs droits. Par exemple, en 2019 en France, 18 cas de discrimination à l’embauche ont été jugés pour viol de ce texte et ont ainsi été sanctionnés par une astreinte de 24.840 €.