L’article 313-1 du code pénal français définit le concept de harcèlement sexuel et définit le cadre et les sanctions concernant les auteurs de tels actes. Il s’agit d’un délit qui ne nécessite pas de dommage physique ou matériel et qui est punissable d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende. Le harcèlement sexuel peut prendre différentes formes, telles que des commentaires sexuels, des gestes ou des propos à connotation sexuelle, des violences physiques ou psychologiques ou le fait d’imposer des rencontres ou des rapports sexuels.