L’Article 1690 du Code Civil stipule que chacun est responsable du dommage qu’il cause par sa faute, sa négligence, son imprudence ou par son manquement à une obligation. En d’autres termes, cet article est un principe juridique qui prévoit la possibilité pour le juge de prononcer une condamnation à payer des dommages et intérêts au plaignant lorsque le prévenu a causé un préjudice causé par sa faute ou son manquement aux obligations. Par exemple, lorsqu’un propriétaire omet de réaliser des travaux de déneigement et empêche donc un locataire d’accéder à son logement, le locataire pourra demander le remboursement des frais liés au préjudice subi, conformément à l’Article 1690 du Code Civil.