L’Article 122-1 du Code Pénal est un texte législatif qui interdit spécifiquement la discrimination ou la haine raciale, religieuse ou fondée sur le sexe, l’orientation sexuelle ou l’identité de genre. Les infractions punissables sont considérées comme des délits; les condamnations peuvent aller jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende. Par exemple, le fait de diriger un discours de haine contre un groupe de personnes en raison de leur origine, de leur race, de leur religion ou de leur orientation sexuelle, peut être sanctionné par l’application de l’Article 122-1 du Code Pénal.