Article 1163 du Code Civil (Code civil français) précise que chaque personne est responsable des dommages qu’elle a causés par sa faute ou par sa négligence. Concrètement, cela signifie que lorsqu’une personne est tenue pour responsable d’un dommage résultant d’une infraction qu’elle a commise, celle-ci est tenue de fournir une indemnisation à la victime. Par exemple, si une personne est tenue pour responsable d’une collision automobile qu’elle a commise et a causé des blessures à un tiers, elle devra alors verser des indemnités à la victime pour couvrir les frais médicaux et/ou autres dommages matériels.