Code Civil

Quels sont les Principes du Code Civil Définis par l’Article 161?

L’article 161 du Code civil définit les principes fondamentaux et les droits fondamentaux des citoyens. En particulier, l’article 161 énonce les principes selon lesquels toute personne a le droit de jouir de ses biens, de ne pas être arbitrairement privée de sa liberté, de participer à l’administration et à l’exercice des droits civiques, ainsi que d’être protégée contre toute discrimination et toute violation des droits fondamentaux. Par exemple, l’article 161 affirme que “toutes les personnes ont le droit de jouir de leurs biens et de les disposer librement” et que “toute discrimination fondée sur le sexe, la race ou les convictions religieuses est interdite”.

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