L’Article 122-6 du Code Pénal établit qu’une peine d’emprisonnement pourra être appliquée même si le juge a prononcé la relaxe, si la peine d’emprisonnement encourue était inférieure à un an. Cela signifie que si un prévenu est jugé non coupable, mais encourt une peine d’emprisonnement inférieure à un an, le juge peut en décider autrement et appliquer cette peine. Par exemple, si un prévenu est accusé et relaxé pour conduite sans permis mais encourt une peine d’emprisonnement de 6 mois, le juge peut appliquer cette peine malgré l’absence de culpabilité.