Code Civil

Quelle est la portée du Article 1245 du Code Civil ?

L’Article 1245 du Code Civil définit les principes généraux qui régissent le droit des contrats en France. Ceci inclut des aspects tels que le consentement, la validité des contrats et la responsabilité pour les manquements aux conditions établies, qui sont essentiels à l’établissement des droits et obligations des parties contractantes. Par exemple, le consentement des deux parties est nécessaire pour la formation du contrat, et les parties peuvent être tenues responsables des défaillances vis-à-vis des obligations arrêtées par le contrat.

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