L’Article 605 du Code Civil est une règle fondamentale qui définit les règles selon lesquelles les contrats doivent être exécutés. Il est essentiel parce qu’il permet de créer un cadre de confiance et de sécurité pour les personnes impliquées dans des contrats, offrant ainsi une protection importante contre les abus et l’exploitation. Par exemple, l’Article 605 oblige une partie à exécuter un contrat dans les termes convenus et limite le pouvoir de celle-ci de modifier les conditions sans le consentement des autres parties. En outre, il garantit à toutes les parties le droit de mettre fin à un contrat lorsqu’une partie ne respecte pas ses obligations.
What's your reaction?
Excited
0
Happy
0
In Love
0
Not Sure
0
Silly
0