L’Article 1583 du Code Civil définit les conditions de formation et de validité des contrats. Il stipule les obligations dont chaque partie doit s’acquitter et les effets qu’ils génèrent. Par exemple, l’Article 1583 affirme que pour que le contrat soit valide, il doit avoir un objet déterminé et l’accord des deux parties, et prévoit en cas de résiliation, l’obligation de restituer la valeur des obligations imposées à chaque partie.
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