L’Article 1104 du Code Civil définit la responsabilité contractuelle, qui est la responsabilité encourue par une des parties à un contrat pour ne pas avoir rempli ses obligations en tant que partie au contrat. Cela implique que lorsqu’une des parties ne remplit pas ses obligations, l’autre peut demander des dommages-intérêts afin d’être réparé. Par exemple, si un acheteur ne paye pas le prix d’un bien acheté auprès d’un vendeur, le vendeur pourra demander le prix du bien plus les intérêts encourus pour le paiement tardif.