L’article 311-1 du Code Pénal définie la notion de “harcèlement moral” et prévoit une peine pour ceux qui se rendent coupables de ce délit. Ce délit se caractérise par des agissements volontaires ayant pour objectif de porter atteinte à l’intégrité psychique et physique d’une personne, par des moyens répétés durant une longue durée. Ces agissements peuvent prendre la forme d’humiliations, diffamation, intimidation, insultes, pressions incessantes, etc. La peine encourue est de deux ans de prison et de 30 000 € d’amende.