Code Civil

Quelle est la signification de l’Article 1153 du Code Civil ?

L’Article 1153 du Code Civil fait partie de la section des dispositions générales de ce code et traite de la validité des contrats. Il stipule que le consentement des parties formant le contrat doit être libre et en toute connaissance de cause pour qu’il soit valide. Par exemple, un éventuel abus de position dominante d’une des parties peut entraîner l’annulation du contrat et le recours à un contrat alternatif.

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