L’Article 1218 du Code Civil établit le droit à l’indemnisation des dommages corporels et matériels causés par une faute contractuelle. Il confère au dommage dû une indemnité correspondant aux pertes et préjudices réels subis par la victime. Ceci peut par exemple inclure des pertes de salaire ou des préjudices émotionnels causés par la faute commise. Les montants de l’indemnité peuvent également varier en fonction du degré de responsabilité du fautif et de la gravité des conséquences pour la victime, et peuvent s’élever à des sommes importantes.