L’Article 1134 du Code Civil établit le principe de la responsabilité civile, c’est-à-dire l’obligation pour une personne de réparer un préjudice qu’elle a causé à autrui. Il stipule que : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer ». Par exemple, un automobiliste qui a causé un accident doit indemniser les personnes victimes des dommages matériels et corporels qu’il aura pu leur occasionner.