Code Civil

Quel est le contenu de l’Article 5 du Code Civil?

L’Article 5 du Code civil établit les règles concernant les obligations entre les parties contractantes, et notamment les obligations de moyens et les obligations de résultat. Par exemple, les obligations de moyens sont définies comme des obligations contractuelles où l’une ou l’autre des parties s’engage à faire tous les efforts appréciables pour atteindre un but. Les obligations de résultat, quant à elles, s’appliquent lorsque l’une ou l’autre des parties s’engage à obtenir un certain résultat. Par exemple, un contrat de travail peut prévoir que le salarié s’engage à fournir un travail de qualité et à fournir des résultats spécifiques en échange d’un salaire.

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